Les présentes conditions générales de ventes régissent toute vente de motos, pièces détachées, accessoires et vêtements portant les marques déposées et protégées par Ducati Motor S.p.A ou toute Société du groupe Ducati dont MRG PLEINPOT « enseigne Ducati Grenoble » dont le siège est sis 22 avenue Gabriel Péri 38400 St Martin d’Hères, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le n° 415 175 038. Le fait de passer commande à Ducati Grenoble via le site internet en ligne ou par courrier accompagné du règlement implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, et renonciation aux conditions qui figureraient dans tous les documents émanant de l’Acheteur et qui seraient contraires aux présentes conditions générales.

Article 1 : Prise de commande des produits.
La commande reçue de l’Acheteur par Ducati Grenoble est considérée comme définitive à compter de la confirmation de paiement. Toutes les données concernant la puissance, la vitesse, la consommation et de manière générale les caractéristiques des Produits qui apparaissent sur le matériel promotionnel, les publications et les communications de Ducati Grenoble sont fournies qu’a titre purement indicatif et pourront être modifiés sans préavis par Ducati Grenoble. Toutefois lesdites modifications ne pourront affecter les Produits après l’expiration du délai qu’avec l’accord préalable de l’Acheteur. Les modifications ou retraits de commandes demandées par l’Acheteur ne lieront Ducati Grenoble que s’ils font l’objet d’une acceptation écrite. Si Ducati Grenoble n’accepte pas la modification ou le retrait, les acomptes versés par l’Acheteur ne pourront être restitués. Le bénéfice de la commande est personnel à l’Acheteur et peut être cédé sans accord écrit préalable de Ducati Grenoble. Lors de ventes promotionnelles telles que "Promotion Déstockage, Soldes, Black Friday, St Valentin..." etc. Ducati Grenoble s'engage à fournir à l'acheteur le ou les produits au prix de ladite promotion et ce dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : transport et livraison des produits.
La livraison des produits vendus par Ducati Grenoble s’effectue lors de la mise à disposition au transporteur.
Les frais de transports, assurance et accessoires sont dues par l’acheteur, conformément au barème établi par Ducati Grenoble en vigueur à la date de la facturation à l’acheteur. .
Tous les colis que nous expédions sont préparés avec soin par notre équipe. L’emballage du colis que vous recevrez n’est peut-être pas celui du produit commandé mais notre société se soucie en priorité de l’écologie et du recyclage de ses envois. Veillez à ouvrir celui-ci afin de contrôler son contenu avant de le refuser inutilement.
Le suivi de votre colis est accessible directement sur le site du transporteur dans un délai de 24h.
IMPORTANT: Lorsque vous recevrez votre colis, nous vous demandons de bien contrôler son état général et son contenu en présence du livreur.
Nous tenons à vous informer qu ’ ajouter la mention “sous réserve de déballage” sur le bon de livraison n’est pas valable en cas de réclamation.
Si à réception de votre colis, celui-ci présente des traces visibles d ouverture et/ou de détérioration, nous vous invitons à le refuser.

Article 3 : délais et livraison du produit.
Les délais de livraison sont fonction, notamment des possibilités d’approvisionnements de Ducati Grenoble. Toutefois Ducati Grenoble peut annuler et/ou suspendre toute commande de l'acheteur en cours et cela sans indemnité, quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale.
De convention expresse, les évènements de grève totale, de lock-out, incendie, inondation, avarie de matériel, d'émeute, de guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels, et qu'elle qu'en soit la cause.(c'est-à-dire, notamment, guerre, émeute, confinement empêchant une activité de travail normale incendie, accident, grève partielle ou totale, impossibilité d’être approvisionné, etc.).
Le délai d'envoi des articles en stock est de deux jours ouvrés. En cas d'article non en stock, le délai indiqué par le constructeur vous sera communiqué.

Article 4 : prix.
Les produits sont vendus au prix indiqué lors de la confirmation de la commande ou à défaut indiqué dans le catalogue de prix de Ducati Grenoble en vigueur à la date d’expédition des produits. Tous les prix et toutes les sommes auxquelles il est fait références dans les présentes conditions générales de ventes s’entendent en euros et TTC. La tva appliquée par Ducati Grenoble est celle du taux en vigueur lors de la facturation du prix et des autres montants concernés. Tous les prix facturés des produits s’entendront TTC départ Ducati Grenoble. Tous les coûts relatifs à l’expédition des produits, notamment les frais de transports, assurance, taxes, droits de douane et d’entrée, ainsi que toutes autres charges imposées par quelque autorité gouvernementale que se soit, seront à la charge de l’acheteur.

Article 5 : modalités de paiements.
L’acheteur à la possibilité de payer les produits via le site sécurisé internet (CYBERMUT CREDIT MUTUEL) en indiquant, dans les champs prévus à cet effet, ces coordonnées de carte bleue (numéro de carte, date de validité et cryptogramme confidentiel) Toutes les conditions de sécurisations sont rappelées en référence sur le site de paiement sécurisé. L’acheteur à également la possibilité de payer les produits par PAYPAL par chèque, par mandat cash, après avoir imprimé la validation de la commande sur le site Internet de Ducati Grenoble (www.ducatigrenoble.com). Les règlements devront nous parvenir à l’adresse de Ducati Grenoble 22 Avenue Gabriel Péri 38400 St Martin d’Hères.

Article 6 : réserve de propriété.
Le transfère de propriété des produits est subordonné au paiement intégral à Ducati Grenoble par l’acheteur du prix de vente et des accessoires de celui-ci. Le produit reste la propriété de Ducati Grenoble jusqu’au paiement intégral de celui-ci.

Article 7 : retour de marchandises- responsabilité.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser de la totalité des sommes versées, dans le meilleurs délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé.

Article 8 : notifications.
Dans les présentes conditions, toutes référence à une notification par lettre recommandée fait référence à une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à une lettre envoyée au moyen d’un service de courrier privé. Les notifications sont effectives le premier ouvré suivant, selon le cas, la date de première présentation de la lettre à son destinataire par les services postaux ou la date de sa remise au destinataire par un service de courrier privé telle qu’indiquée dans les livres de ce service.

Article 9 : attribution de juridiction.
Les contestations relatives à l’interprétation, à la conclusion ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente et des autres conventions entre l’acheteur et Ducati Grenoble qui n’auraient pas été résolues à l’amiable sont soumises à la compétences exclusive des tribunaux de commerce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit français est seul applicable.

JURIDICTION.
En cas de Litige, si l'acheteur est un commerçant, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur excepté en cas de mise en cause du constructeur ou dans ce cas les Tribunaux de Versailles seront seuls compétents.

INFORMATIOUE ET LIBERTES.
Sauf mentions particulières, les informations personnelles recueillies aux conditions particulières ont un caractère obligatoire pour la prise en compte de la commande. Elles sont destinées à des fins de prospection commerciale au Distributeur agréé, à Ducati France, au centre d'assistance clientèle à Maastricht (Pays-Bas) et à Ducati Motor Holding à Bologne(ltalie). Conformément aux articles 38 a 40 de la Loi 2004-801 modifiant la loi 78-17 du 06/01/78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données le concernant. Ce droit d'accès peut être exercé sur simple demande écrite adressée au Distributeur agréé et à Ducati Grenoble 22 Avenue Gabriel Péri 38400 Saint Martin d’Hères. En cas de radiation, vous ne recevrez plus aucune information.